Conditions d’utilisation

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Cette traduction est fournie à titre d’information uniquement et ne constitue pas un document ayant force obligatoire. Veuillez vous référer aux conditions d’origine en anglais.

  1. Acceptation des conditions
  2. Propriété intellectuelle, licence limitée pour les utilisateurs
  3. Marques de Shutterstock
  4. Informations communiquées par vos soins
  5. Votre contenu
  6. Actions en cas de violation de droit/signalements dans le cadre du DMCA
  7. Limitations
  8. Restriction et cessation d’utilisation
  9. Liens vers des sites tiers
  10. Garanties et limitations de responsabilité
  11. Indemnisation
  12. Divers

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder à ce site web, ce logiciel, ces applications ou ces plug-ins proposés par Shutterstock ou ses partenaires affiliés (individuellement et collectivement, le « Site »), ou de les utiliser.

Acceptation des conditions

  1. Vous acceptez les conditions générales établies ci-dessous, ainsi que toutes les conditions modifiées et ajoutées publiées par Shutterstock, Inc. (« Shutterstock ») de manière occasionnelle (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions contenues dans les Conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce Site et ne l’utilisez pas.
  2. Shutterstock peut apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si vous continuez à accéder au Site ou à l’utiliser, cela signifie que vous acceptez ces changements. L’accès au Site et son utilisation sont soumis à la version actuelle des Conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le Site au moment de l’utilisation. Pensez à vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation en suivant le lien proposé sur la page d’accueil de shutterstock.com En cas de non-respect de votre part de l’une des Conditions d’utilisation, votre droit d’accéder au Site ou de l’utiliser sera automatiquement révoqué.

Propriété intellectuelle, licence limitée pour les utilisateurs

  1. Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, de tout contrat de licence avec Shutterstock applicable et de la loi. Shutterstock demeure seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts liés au Site et se réserve tous les droits non expressément accordés dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Shutterstock peut modifier, remplacer ou interrompre le Site ou une partie de celui-ci à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion. Shutterstock fournit le Site « en l’état » et « suivant sa disponibilité ».
  2. Tout le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter les images, les vidéos, la musique et les métadonnées associées (collectivement appelés les « Contenus de Shutterstock »), ainsi que la sélection et l’organisation des Contenus de Shutterstock, sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret de fabrique et d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de quelque Contenu de Shutterstock que ce soit constitue une infraction à ces lois et aux présentes Conditions d’utilisation. Sauf stipulation expresse dans le présent document ou dans un contrat de licence conclu séparément entre vous et Shutterstock, Shutterstock n’accorde aucune autorisation explicite ou implicite d’utilisation du Site ou des Contenus de Shutterstock. Vous consentez à ne pas copier, republier, mettre dans un cadre, référencer par un lien, télécharger, transmettre, modifier, adapter, utiliser comme base pour des œuvres dérivées, louer, prêter, vendre, attribuer, distribuer, exposer, mettre en scène, proposer sous licence ou sous-licence, ou rétroconcevoir le Site ou les Contenus de Shutterstock. Vous consentez également à ne pas employer de méthodes d’extraction de données, de robots ou tout autre moyen de collecte ou d’extraction de données et/ou d’images en lien avec le Site ou les Contenus de Shutterstock.
  3. Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de Shutterstock, à moins que vous n’ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.
  4. Vous n’avez pas l’autorisation de supprimer les filigranes ou avis de droit d’auteur présents dans le Contenu de Shutterstock.

Marques de Shutterstock

  1. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Marque(s) » désigne toutes les marques déposées ou en droit commun, et tous les logos, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet ou d’autres indications d’origine maintenant ou à l’avenir utilisés par Shutterstock.
  2. Rien de ce qui est mentionné ici n’accorde ou ne peut être interprété comme accordant le droit d’utiliser une quelconque marque de Shutterstock, sauf stipulation expresse dans ces Conditions d’utilisation.
  3. Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques de Shutterstock d’une manière qui pourrait ternir ou dénigrer ces marques ou Shutterstock ou leur nuire.
  4. Vous consentez à ne pas contester ni remettre en cause de quelque manière que ce soit (par le biais d’une action en justice ou autre), ni aider ou encourager un tiers ou une entité à contester ou à remettre en cause la validité des marques de Shutterstock ou les droits sur les marques revendiqués par Shutterstock.
  5. Vous consentez à n’utiliser aucune marque de Shutterstock ni aucune variante de celle-ci (y compris une version mal orthographiée) en tant que nom de domaine ou comme élément d’un nom de domaine quel que soit le domaine de premier niveau, ni comme métabalise, mot-clé ou autre type d’élément ou de donnée de programmation.
  6. Vous ne pouvez à aucun moment adopter ou utiliser, sans l’accord écrit préalable de Shutterstock, un mot ou une marque similaires aux marques de Shutterstock, ou susceptibles d’être confondus avec celles-ci.
  7. L’aspect et le fonctionnement du site web de Shutterstock, y compris les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes et les scripts sont des marques de commerce ou de service de Shutterstock et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, que ce soit en partie ou en totalité, sans l’accord écrit préalable de Shutterstock.
  8. Toutes les autres marques, tous les autres noms de produits et de sociétés ainsi que tous les autres logos utilisés ou figurant sur le site web de Shutterstock appartiennent à leur détenteur respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n’implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de Shutterstock, sauf si cela est clairement stipulé.
  9. Vous ne pouvez pas utiliser une marque Shutterstock, un logo, une Image ou autre élément graphique appartenant à Shutterstock pour établir un lien vers le site web de Shutterstock sans son accord écrit préalable.
  10. Vous ne pouvez pas attirer l’attention sur le site web de Shutterstock ou une Image ou créer un lien direct vers ces derniers sans l’accord écrit préalable de Shutterstock.

Informations communiquées par vos soins

  1. Shutterstock (ou tout tiers agissant en son nom) peut recueillir des informations relatives à votre utilisation du Site. Les plates-formes tierces qui vous redirigent vers le Site peuvent recueillir des informations liées à votre utilisation desdites plates-formes et les communiquer à Shutterstock sous réserve de votre accord avec les plates-formes tierces applicables. La collecte et l’utilisation de toutes ces informations par Shutterstock seront en tout temps conformes aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de Shutterstock et aux lois en vigueur.
  2. Shutterstock utilisera et protégera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à la Déclaration de confidentialité de Shutterstock dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation par référence.

Votre contenu

  1. Concernant les images, les séquences vidéo et audio, les textes ou tout autre contenu que vous chargez ou publiez sur le Site (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes détenteur de tous les droits vous permettant de soumettre Votre Contenu sur le Site et d’accorder les licences ci-décrites ; (ii) Shutterstock ne sera aucunement obligé d’obtenir des licences auprès de tiers ni de verser de redevances à des tiers pour Votre Contenu ; (iii) Votre Contenu n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et ceux relatifs à la vie privée ; et (iv) Votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables.
  2. En mettant votre Contenu en ligne, vous accordez à Shutterstock une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et exempts de redevance autorisant la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public, l’affichage (via tout support connu à l’heure actuelle ou créé par la suite) et la création d’œuvres dérivées à partir de votre Contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre Contenu à l’aide du Site et d’archiver ou de protéger votre Contenu contre les litiges, poursuites judiciaires ou enquêtes. Les licences et droits ci-dessus seront valables tant que vous maintiendrez votre Contenu sur le Site ; si vous le supprimez du Site, lesdites licences et lesdits droits seront résiliés à l’issue d’une période raisonnable d’un point de vue commercial. Indépendamment de ce qui précède, la licence d’archivage/protection à des fins légales perdurera sans limite de temps.
  3. Vous ne pouvez pas charger, publier ni transmettre d’enregistrement vidéo, textuel, audio, d’images ou tout autre contenu qui :
    • Enfreint les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, ou tout droit relatif à la publicité et la vie privée ;
    • Contient des contenus de nature pornographique, diffamatoire, illicite ou immorale.
    • Exploite des mineurs ;
    • Représente des actes illicites ou violents ;
    • Dépeint la cruauté des animaux ou la violence envers les animaux ;
    • Fait la promotion de programmes frauduleux ou donne lieu à une réclamation pour publicité mensongère ou concurrence déloyale ; ou
    • Enfreint toute législation ou réglementation.
  4. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu de Shutterstock pour quelque fin que ce soit sans avoir au préalable obtenu une licence d’utilisation du Contenu de Shutterstock en question. Toute utilisation de votre part du Contenu de Shutterstock sera régie par le contrat de licence applicable conclu séparément entre vous et Shutterstock. Afficher ou distribuer au public tout Contenu de Shutterstock avec filigrane ou non licencié (qu’il soit intégré à une œuvre dérivée ou utilisé seul) constitue une atteinte au droit d’auteur.

Actions en cas de violation de droit/signalements dans le cadre du DMCA

  1. Si vous pensez qu’une Image ou tout autre support mit à disposition par Shutterstock enfreint un droit d’auteur vous appartenant ou contrôlé par vous, vous pouvez en informer Shutterstock de la manière indiquée dans notre Politique de signalement des atteintes aux droits d’auteur dans le cadre du DMCA.

Limitations

  1. Vous convenez que vous ne devez pas :
    • Adopter un comportement qui constituerait une infraction à la loi ou une atteinte aux droits de Shutterstock ou d’un tiers.
    • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d’utilisation.
    • Enfreindre les droits de Shutterstock ou d’un tiers (y compris les droits à la vie privée et à la divulgation d’informations) ou injurier, diffamer, harceler, traquer ou menacer une tierce personne.

Restriction et cessation d’utilisation

  1. À tout moment, Shutterstock peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site ou des Contenus de Shutterstock, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l’entière discrétion de Shutterstock, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d’utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site sans préavis.

Garanties et limitations de responsabilité

  1. Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Le Site est fourni par Shutterstock selon les présentes Conditions d’utilisation « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, statuaire ou autre. Shutterstock décline expressément toute garantie de toute sorte, explicite ou implicite, concernant un service disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute autre garantie prévue par une loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, Shutterstock ne donne aucune garantie que : (i) le Site répondra à vos besoins ; (ii) l’accès au site ne sera pas interrompu ; (iii) la qualité du site répondra à vos attentes ; et (iv) les erreurs ou défauts du site, des services ou de la documentation seront rectifiés. Shutterstock ne déclare et ne garantit aucunement que le Site sera autorisé dans votre juridiction, qu’un élément de votre Contenu envoyé par vos soins sera disponible par l’intermédiaire du Site ou sera conservé par le Site, que le Site répondra à vos besoins ou que Shutterstock continuera de prendre en charge une fonctionnalité donnée du Site. Si une réclamation ou une limitation de responsabilité ne s’applique pas, toutes les garanties applicables expresses, implicites et statutaires seront valables pendant une période de trente (30) jours après la date à laquelle vous avez utilisé le Site pour la première fois, et aucune garantie ne s’appliquera au terme de cette période.

Indemnisation

  1. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger Shutterstock, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs d’information tiers, ses contributeurs et ses sous-traitants indépendants en ce qui concerne les réclamations, dommages-intérêts, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat) découlant de votre comportement, de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, toute violation de votre part, qu’elle soit avérée ou présumée, des Conditions d’utilisation du Site ou de toute clause ou garantie incluse dans les présentes, votre utilisation non autorisée des Contenus de Shutterstock ou toute violation de votre part des droits d’autrui.

Divers

  1. Toute réclamation ou tout différend en rapport avec le présent Accord ou avec une violation de celui-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal. Le jugement rendu par le ou les arbitres peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. L’arbitrage se déroulera en anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties assumera ses propres frais d’arbitrage. Shutterstock a également le droit de commencer et d’intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant n’importe quel tribunal ayant juridiction compétente afin d’obtenir une mesure injonctive ou toute autre réparation à votre encontre, si Shutterstock considère qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable.
  2. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la législation de l’État de New York et doivent être interprétées conformément à cette dernière, et ce sans tenir compte des conflits de principes juridiques.
  3. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et tout contrat de licence que vous concluez avec Shutterstock, les modalités du contrat de licence prévaudront.
  4. Les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme étant à l’encontre ou en faveur de l’une ou l’autre des parties, mais selon leur juste signification dans la langue dans laquelle elles sont fournies. La nullité ou l’inapplicabilité de quelque partie que ce soit des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas affecter la validité ou l’applicabilité de cette équité.