Shutterstock collecte-t-il la taxe de vente et les autres taxes ?

En bref, oui : si votre pays nous demande de prélever une taxe de vente, nous devons le faire.

Shutterstock doit respecter les différentes lois fiscales pour tous les clients du monde entier. La collecte de taxe par Shutterstock sur un achat est principalement déterminée par le pays dans lequel votre mode de paiement est enregistré et par l'adresse de facturation enregistrée dans votre compte.

La plupart des pays demandent que nous prélevions la taxe uniquement à nos clients privés individuels. Si vous représentez une entreprise opérant dans l'un des pays listés ci-dessous, vous verrez une section sur votre page de facturation, où vous pourrez entrer votre numéro fiscal. Ceci nous aide à déterminer si nous devons facturer la taxe ou non. Entrer un numéro fiscal valide signifie généralement que nous exclurons les taxes de votre achat, bien que certaines régions nous demandent de prélever des taxes, même si vous avez un numéro fiscal valide.

Le tableau ci-dessous indique les pays dans lesquels nous prélevons actuellement des taxes et des liens vers les bases de données que nous utilisons pour valider les numéros fiscaux. Veuillez remarquer que nous pouvons ne pas prélever de taxes dans votre pays actuellement, mais que ceci peut être prévu à l'avenir pour être conformes à la fiscalité.

Nous sommes reconnaissants pour votre compréhension et votre coopération dans nos efforts pour respecter et être conformes à la fiscalité dans le monde entier.
 

RégionType de TaxeNuméro Fiscal CollectéRemarques
Union EuropéenneTVANuméro de TVALa plupart des clients basés aux Pays-Bas sont soumis à la TVA. Lisez la suite pour en savoir plus.
Afrique du SudTVANuméro de TVAIl est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Afrique du Sud.
AustralieTPSABN 
Nouvelle-ZélandeTPSNZBN 
NorvègeTVANuméro d'organisation 
SuisseTVANuméro de TVAIl est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Suisse. A compter du mois d'octobre 2018.
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