Prélèvement des taxes de Shutterstock (non Américains)

En bref, oui : un certain nombre de pays nous demandent de collecter des taxes sur les ventes, la TVA ou la TPS.

La collecte de taxe par Shutterstock sur un achat est principalement déterminée par le pays dans lequel votre mode de paiement est enregistré et par l'adresse de facturation enregistrée dans votre compte.

La plupart des pays nous demandent de collecter des taxes uniquement auprès de nos clients individuels privés, et non de clients professionnels, en supposant que vous êtes bien enregistré conformément aux règlements applicables dans votre pays. Si vous représentez une entreprise opérant dans l'un des pays listés ci-dessous, vous verrez une section sur votre page de facturation, où vous pourrez entrer votre numéro fiscal (qui est généralement votre numéro enregistré de TVA ou TPS). Ceci nous aide à déterminer si nous devons collecter la taxe applicable ou non. Quand vous saisissez un numéro fiscal qui peut être vérifié, cela signifie généralement que nous n'évaluerons pas la TVA/TPS sur vos achats auprès de nous, bien qu'il y ait des exceptions qui exigent que nous évaluions et collections la TVA/TPS dans tous les cas.

Nous sommes reconnaissants pour votre compréhension et votre coopération dans nos efforts pour être conformes à la fiscalité dans le monde entier.

RégionType de taxeNuméro fiscal collectéRemarques
Union européenneTVANuméro de TVALa plupart des clients basés aux Pays-Bas sont soumis à la TVA. Lisez la suite pour en savoir plus.
Afrique du SudTVANuméro de TVAIl est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Afrique du Sud.
AustralieTPSABN 
Nouvelle-ZélandeTPSNZBN 
NorvègeTVANuméro d'organisation 
SuisseTVANuméro de TVAIl est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Suisse. A compter du mois d'octobre 2018.
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