Prélèvement des taxes de Shutterstock (non Américains)

Devrai-je payer la TVA si je ne possède pas de numéro de TVA ?

La collecte de taxe par Shutterstock sur un achat est principalement déterminée par le pays dans lequel votre mode de paiement est enregistré et par l'adresse enregistrée dans votre compte.

Le tableau ci-dessous indique si vous êtes redevable de la TVA dans le cas où vous n'avez pas de numéro de TVA valide.

Région

Type de taxe

Numéro fiscal collecté

Remarques

Union européenne

TVA

Numéro de TVA

Pour les clients de l'UE, si un numéro de TVA valide est indiqué, la transaction n'est pas soumise à TVA.

Les clients basés aux Pays-Bas peuvent désormais entrer leur numéro de TVA. Lisez la suite pour en savoir plus.

Afrique du Sud

TVA

Numéro de TVA

Il est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Afrique du Sud.

Australie

GST

ABN

Pour les clients australiens, si un numéro ABN est indiqué, la transaction est dispensée de taxe.

Nouvelle-Zélande

GST

NZBN

Pour les clients de Nouvelle-Zélande, si un numéro NZBN valide est indiqué, la transaction est dispensée de taxe.

Norvège

TVA

Numéro d'organisation

Pour les clients de l'UE, si un numéro de TVA valide est indiqué, la transaction est dispensée de taxe.

Suisse

TVA

Numéro de TVA

Il est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Suisse.

Liechtenstein

TVA

Numéro de TVA

À compter d'août 2019, il est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients au Liechtenstein.

Russie

TVA

Numéro de TVA

À compter d'août 2019, il est demandé à Shutterstock de facturer la TVA à tous les clients en Russie.

Turquie

TVA

Numéro de TVA

À compter d'août 2019, Shutterstock commencera à collecter la TVA auprès des clients turcs. Si un numéro de TVA valide est indiqué, la transaction est dispensée de taxe.

MalaisieSSTNuméro SSTÀ partir de mars 2020, Shutterstock commencera à collecter les SST auprès des clients malaisiens
SingapourGSTNuméro de GSTÀ partir de mars 2020, Shutterstock commencera à percevoir la GST auprès des clients de Singapour. Si un numéro de GST valide est indiqué, la transaction est dispensée de taxe.
CoréeTVANuméro de TVAÀ partir de juin 2020, Shutterstock commencera à percevoir la TVA auprès des clients coréens. Si un numéro de TVA valide est indiqué, la transaction est dispensée de taxe.
 

Nous sommes reconnaissants pour votre compréhension et votre coopération dans nos efforts de conformité fiscale à travers le monde.

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