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SHUTTERSTOCK
Conditions d'utilisation du service
Contrat(s) de licence Shutterstock

Cher client Shutterstock :

Les Conditions d'utilisation du service (« TOS ») suivantes constituent un accord juridique conclu entre vous, l'employeur ou toute autre entité au nom duquel/de laquelle vous concluez le présent accord (« vous » ou « Client ») et Shutterstock (tel que défini dans la section 22 ci-dessous) et définissent les droits et obligations à l'égard des Contenus que vous avez attribués sous licence. En signant ces Conditions d'utilisation du service, vous confirmez que votre pays de résidence est le même que celui indiqué dans votre adresse de facturation.

Veuillez consulter à nouveau les présentes Conditions d'utilisation du service lorsque vous achetez des licences pour des Contenus. Shutterstock se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation du service à tout moment et à sa seule discrétion. Avant l'entrée en vigueur de telles modifications, Shutterstock mettra en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de ces changements. Vous pourrez être averti par un e-mail envoyé à l'adresse enregistrée dans notre système pour votre compte Shutterstock, par un avis sur cette page ou votre page de connexion, et/ou par d'autres moyens. Les modifications apportées à ces Conditions d'utilisation du service ne s'appliqueront qu'aux achats à venir (renouvellements automatiques inclus). En proposant du contenu sous licence après de telles modifications, vous acceptez d'être lié aux Conditions d'utilisation du service modifiées.

CECI CONSTITUE UNE LICENCE MONOPOSTE AUTORISANT UNE PERSONNE PHYSIQUE À ATTRIBUER UNE LICENCE, TÉLÉCHARGER ET UTILISER LES CONTENUS. SAUF SI VOUS PASSEZ À UN COMPTE DE NIVEAU SUPÉRIEUR AVEC UN « ABONNEMENT D'ÉQUIPE » OU « PLATE-FORME PREMIER », AUCUNE AUTRE PERSONNE (Y COMPRIS LES EMPLOYÉS, COLLÈGUES OU CONTRACTANTS INDÉPENDANTS) NE DOIT AVOIR ACCÈS À VOTRE COMPTE OU UTILISER LE CONTENU SOUS LICENCE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE.

SI VOUS ACHETEZ UN « ABONNEMENT D'ÉQUIPE », LE DROIT D'ATTRIBUER UNE LICENCE, DE TÉLÉCHARGER ET D'UTILISER LES CONTENUS EST LIMITÉ AU NOMBRE D'UTILISATEURS AUTORISÉS PAR CET ABONNEMENT D'ÉQUIPE. LA FORMULE « PLATE-FORME PREMIER » DE SHUTTERSTOCK OCTROIE ENTRE AUTRES DES DROITS D'ACCÈS ET D'UTILISATION À UN NOMBRE ILLIMITÉ D'UTILISATEURS.

Si vous avez besoin de droits d'accès et d'utilisation pour plus d'une personne physique, veuillez contacter le service client (téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client ou notre équipe Premier). Autrement dit, si un utilisateur agit en qualité d'employé, l'employeur sera considéré comme le titulaire de la licence aux fins de la licence.

  • Le terme « Contenu » s'applique à tout le contenu disponible avec la licence sur le site Shutterstock, y compris les Images, les Vidéos et la Musique (telles que définies dans les présentes).

  • Le terme « Vidéo » s'applique aux images en mouvement, animations, films, vidéos ou autres représentations visuelles/audio, à l'exclusion des images fixes, quel que soit leur format d'enregistrement.

  • Le terme « Image(s) » s'applique aux photographies, images vectorielles, dessins, graphismes et autres éléments semblables.

  • Le terme « Musique » désigne toute composition musicale, tout master et tout autre enregistrement contenant des sons ou des séries de sons, dans tous les formats, qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement.

  • L'expression « Contenus visuels » désigne collectivement les Images et les Vidéos.

Section I : licences de Contenus visuels
  1. Par les présentes, Shutterstock vous accorde un droit non exclusif, non transmissible d'utiliser, de modifier (à l’exception de ce qui est expressément interdit dans les présentes) et de reproduire des Contenus visuels à l'échelle internationale, à perpétuité, dans toute la mesure permise par la licence applicable et sous réserve des restrictions définies dans les présentes :

    1. LICENCES POUR LES IMAGES

      1. UNE LICENCE STANDARD POUR LES IMAGES vous accorde le droit d'utiliser les Images :

        1. En tant que reproduction numérique, y compris sur des sites Web, dans des publicités en ligne, sur des réseaux sociaux, dans des publicités mobiles, des « applis » mobiles, des logiciels, des cartes électroniques, des publications électroniques (eBooks, webzines, blogs, etc.), du marketing par e-mail et dans des médias en ligne (y compris sur des services de partage de vidéos tels que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc., sous réserve des limitations budgétaires indiquées dans le sous-paragraphe I.a.i.4 ci-dessous).

        2. Version physique imprimée pour le packaging et l'étiquetage des produits, les papiers à en-tête et cartes de visite, les publicités dans les points de vente, les panneaux d'affichage, les pochettes de CD et DVD, ou dans la publicité et la copie de médias tangibles, y compris les magazines, les journaux et les livres, à condition qu'aucune Image ne soit reproduite plus de 500 000 fois au total.

        3. Dans le cadre d'une campagne publicitaire extérieure, à condition que l'audience ciblée pour une telle campagne soit inférieure à 500 000 impressions brutes.

        4. Intégrées dans des films, vidéos, séries télévisées, publicités ou d'autres productions audiovisuelles destinés à être distribués via tout support actuellement connu ou à venir, quelle que soit l'échelle de l'audience, à condition que le budget d'une telle production ne dépasse pas 10 000 USD.

        5. Pour votre usage personnel et une utilisation non commerciale (pas pour la revente, le téléchargement, la distribution, ni pour toute autre utilisation commerciale).

      2. UNE LICENCE PLUS POUR LES IMAGES vous octroie le droit d'utiliser des Images (ces droits s'ajoutent à ceux des points 1 à 5 ci-dessus et concernent exclusivement les licences Plus pour les Images) :

        1. De toutes les façons autorisées en vertu de la licence Standard pour les images, sans aucune limitation quant au nombre de reproductions ou d'impressions, ou au budget.

        2. Intégrées dans les produits à usage commercial destinés à la vente ou la distribution promotionnelle (collectivement « Produits à usage commercial »), y compris, sans s'y limiter, les textiles, les créations, les aimants, l'art mural, les calendriers, les jouets, la papeterie, les cartes de vœux et toute autre reproduction physique destinée à la revente ou la distribution, à condition que de tels produits à usage commercial intègrent des éléments fonctionnels ou créatifs matériels à part la ou les Images.

        3. Dans l'art mural (et sans nécessiter d'autres éléments fonctionnels ou créatifs) aux fins de décoration dans un espace commercial détenu par vous ou votre client, pas pour la vente.

        4. Intégrées comme éléments de modèles numériques pour la vente ou la distribution.

      3. Si les licences d’images standard ou Plus ne vous octroie pas les droits que vous demandez, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client).

    2. LICENCES POUR LES VIDÉOS

      • UNE LICENCE D'UTILISATION DES VIDÉOS vous accorde le droit d'utiliser les Vidéos :

        1. Dans une production multimédia affichée ou distribuée via le web, les médias sociaux, des « Applis » ou par tout autre moyen conformément aux présentes (voir les restrictions des limitations en matière de distribution), à la condition que l'audience de cette production ne dépasse pas 500 000 personnes.

        2. En rapport avec une performance live, à condition que l'audience de telles performances ne dépasse pas 500 000 personnes.

        3. Sur des sites web.

        Si la Licence d'utilisation des Vidéos ne garantit pas vos droits, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client).

      • UNE LICENCE POUR MAQUETTE VIDÉO vous octroie le droit d'utiliser comme maquette des vidéos en basse résolution avec filigrane ( la « Maquette vidéo ») uniquement dans des supports bruts, de maquette, d'échantillon ou de test. Les licences pour maquette vidéo ne vous autorisent pas à afficher ou distribuer au public ou à intégrer de telles vidéos dans des supports finaux. La Maquette vidéo peut être modifiée, mais vous ne pouvez pas supprimer ni modifier le filigrane Shutterstock. La Maquette vidéo est disponible avec une licence dans le cadre de la licence d'utilisation des vidéos au moment du téléchargement en tant que Maquette vidéo, mais Shutterstock ne garantit pas et n'a aucune obligation de s'assurer de la disponibilité de la licence pour la Maquette vidéo à n'importe quel moment par la suite.

  2. RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE CONTENUS VISUELS

    VOUS NE POUVEZ PAS :

    1. Utiliser les Contenus visuels d'une manière autre que celle expressément définie par la licence que vous avez achetée pour de tels Contenus visuels.

    2. Représenter une personne dans des Contenus visuels (un « Modèle ») d'une manière qu'une personne sensée trouverait offensante, y compris, mais sans s'y limiter, la représentation d'un Modèle : a) dans un contexte en lien avec la pornographie, les « vidéos pour adultes », les lieux de divertissement pour adultes, les services d'escorte, les services de rencontre, ou autre ; b) dans un contexte en lien avec la publicité ou la promotion de produits du tabac ; c) dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou le soutien à un parti politique, un candidat, un représentant élu ou en lien avec une stratégie politique ou une opinion ; d) comme souffrant de, ou sous traitement pour, une affection mentale ou physique ; ou e) s'engageant dans des activités criminelles ou immorales.

    3. Utiliser des Contenus visuels dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d'une manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, obscène ou illégale.

    4. Modifier des Contenus visuels portant la mention « Usage éditorial uniquement » d'une manière qui change le contexte de ce qui est représenté.

    5. Utiliser tout Contenu visuel portant la mention « Usage éditorial uniquement » à des fins commerciales.

    6. Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer des Contenus visuels, sauf dans les cas prévus spécifiquement aux présentes. Par exemple et sans aucune limitation, ce qui précède interdit l'affichage de Contenus en tant que, ou faisant partie d'une « galerie » de contenus par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus.

    7. Utiliser tout Contenu visuel d'une manière qui contrevient à la marque ou à toute propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui pourrait donner lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale.

    8. Utiliser des Contenus visuels (en intégralité ou en partie) comme marque de commerce, marque de service, logo ou toute autre indication d'origine, ou comme en faisant partie intégrante.

    9. Prétendre faussement, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, que des Contenus visuels ont été créés par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d'auteur desdits Contenus visuels.

    RESTRICTIONS PROPRES AUX VIDÉOS

    1. Utiliser des vidéos dans une production multimédia distribuée par diffusion télévisée, réseau câblé, service vidéo OTT (par ex. Netflix, Hulu, Amazon) ou dans des salles de cinéma.

    2. Utiliser des images fixes capturées à partir d'une Vidéo à d'autres fins que pour du marketing contextuel, de la promotion et de la publicité pour vos œuvres dérivées intégrant la Vidéo.

  3. MENTIONS ET MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

    1. L'utilisation de Contenus visuels en rapport avec les reportages médiatiques, les commentaires, l'édition ou dans tout autre contexte « éditorial » devra être accompagnée d'une mention de l'auteur adjacente pour le contributeur Shutterstock et de Shutterstock, en substance sous la forme suivante :

      « Nom de l'artiste/Shutterstock.com »

    2. Dans des situations commercialement raisonnables, l'utilisation de Contenus visuels dans des Produits à usage commercial ou une production audiovisuelle devra être accompagnée d'une mention d'auteur pour Shutterstock essentiellement sous la forme suivante :

      « Image(s) ou Vidéo(s) (selon le cas) utilisée(s) avec l'autorisation de licence de Shutterstock.com »

    3. Les mentions des sources ne sont pas requises pour toute autre utilisation des Images, sauf si d'autres contenus fournis ont une mention de l'auteur dans le cadre d'une même utilisation.

    4. Dans tous les cas, les mentions doivent avoir une taille, une couleur et une mise en avant qui permettent de les voir facilement à l'œil nu.

SECTION II : LICENCES DE MUSIQUE
  1. Le terme « Production » désigne toutes les versions d'un projet audiovisuel donné, ou toutes les versions d'un projet audio seulement dans lequel de la Musique est synchronisée à une narration dans le contexte d'un épisode de podcast, d'un documentaire radio, d'une publicité radio ou de toute autre production audio seulement.

  2. LICENCES POUR LA MUSIQUE

    Shutterstock vous accorde un droit non exclusif et non cessible de synchroniser de la Musique dans une Production dans le cadre de la licence que vous achetez (l’un des deux types de licence décrits ci-dessous), et sous réserve des restrictions énoncées dans la Partie II.3 du présent document :

    1. LICENCE MUSIQUE STANDARD : une Licence Musique Standard vous accorde le droit non exclusif de synchroniser la Musique dans une Production (et dans les bandes-annonces et supports promotionnels qui y sont liés), distribuée via des plates-formes sur le web ou utilisée dans des contextes « industriels » non basés sur le web, notamment des salons, des conférences, des événements d'entreprise, une utilisation en interne et sur les points de vente.

    2. LICENCE MUSIQUE PLUS : une Licence de Musique Plus vous accorde le droit non exclusif de synchroniser de la Musique dans une Production (et dans les bandes-annonces et publicités qui y sont liées à cet effet), dans la limite exclusive des restrictions prévues à cet effet dans la Section II.3 du présent document.

    3. LICENCE POUR MAQUETTE DE MUSIQUE : une Licence pour Maquette de musique vous accorde le droit de synchroniser de la Musique avec filigrane uniquement dans des tests, échantillons, maquettes ou supports d'évaluation bruts associés à une Production. La Licence pour maquette interdit expressément la distribution de la Musique au public sous toutes ses formes ou l'intégration de la Musique dans des supports finaux. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer ou modifier le filigrane Shutterstock des Musiques.

  3. RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE LA MUSIQUE.

    VOUS NE POUVEZ PAS :

    1. Concéder en sous-licence, revendre, louer, céder, donner ou transférer ou distribuer par un autre moyen à un tiers la Musique ou le droit d’utiliser la Musique de manière séparée et distincte de la Production dans laquelle (selon votre licence) elle est intégrée.

    2. Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer de la Musique, quelle qu'elle soit, sauf disposition spécifiquement prévue dans les présentes conditions.

    3. Fabriquer, distribuer, vendre ou exploiter d'une autre manière les « enregistrements », CD, fichiers mp3 et tout autre produit audio exclusivement sonore qui intègre la Musique, en dehors de la Production exclusivement sonore expressément décrite dans la définition de « Production » ci-dessus. Pour les besoins de ce sous-paragraphe, le terme « enregistrements » s'applique à toutes les formes de reproduction, actuelles ou à venir, de fabrication ou de distribution principalement pour une utilisation domestique, scolaire, en juke-box, comprenant exclusivement du son (à l'exclusion des supports synchronisés).

    4. Utiliser la Musique en lien avec un autre contenu à caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, obscène, immoral ou illicite, ou violant le ou les droits de tiers.

    5. Enfreindre les lois, réglementations et restrictions en matière d'exportation par l'envoi, le transfert ou l'exportation de la Musique vers un pays en enfreignant des lois, réglementations ou restrictions en matière d'exportation.

    6. Utiliser, vendre, concéder en sous-licence, reproduire, distribuer, diffuser, intégrer dans une œuvre ou rendre disponible d'une autre manière toute ou partie de la Musique dans une banque de musique ou sous la forme de fichiers téléchargeables, ou inclure la Musique ou toute œuvre dérivée dans tout autre produit, bibliothèque, ou collection libre de droits.

    7. Mixer, remixer, ou altérer d'une autre manière la Musique. Toutefois, vous pouvez faire du montage élémentaire de Musique (par exemple définir des points de démarrage/d'arrêt, de fondus, etc.) en lien avec l'exercice des droits attachés à la licence octroyée dans le cadre du présent contrat.

    8. Utiliser la Musique dans une Production purement audio dans laquelle la musique est le contenu principal.

  4. À l'exception de la Musique désignée comme étant « PRO-free » (gratuite pour les professionnels), dans le cas où des licences de représentation publique seraient requises pour votre utilisation de la Musique autorisée en vertu des présentes Conditions d'utilisation du service, vous assumerez l'entière responsabilité de l'obtention de ces licences à vos seuls frais. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation du service : (a) lorsque les lois d'une juridiction requièrent l'obtention des licences auprès de sociétés d’exploitation des droits d'auteur ou entités similaires pour ou en rapport avec les activités autorisées d'une autre façon en vertu des présentes Conditions d'utilisation du service, et ce afin d'éviter toute infraction ou violation des droits de tierces parties, vous assumerez l'entière responsabilité quant à l'obtention et au paiement desdites licences à vos seuls frais ; et (b) le présent accord n'inclut aucun prétendu « droit moral » ni aucun autre droit similaire. Vous veillerez à remplir entièrement et précisément des « cue sheet » auprès du ou des organismes de gestion des droits d'interprétation appropriés et fournirez une copie de chacune de ces cue sheets à Shutterstock par e-mail à l'adresse cuesheets@shutterstock.com. C'est une obligation pour toute la musique, hormis celle désignée sous le nom « PRO-free ».

  5. Vous pouvez publier des Productions intégrant la Musique sur des plateformes tierces de distribution de contenus « générés par les utilisateurs » (par exemple, YouTube) (chacune étant désignée par le terme « Plateforme UGC »). Vous ne pouvez pas revendiquer la propriété de la Musique ou enregistrer d'une autre manière une Musique sur une Plate-forme UGC, même si elle est synchronisée avec votre propre Production. Si vous apprenez d’une tierce partie réclame des intérêts de propriété sur une Musique, vous acceptez d’informer rapidement Shutterstock de chacune de ces réclamations.

  6. En cas d'intégration de la Musique dans un type de Production pour lequel la mention du droit d'auteur est d'usage, vous mentionnerez les crédits selon la forme suivante :

    « [Titre du morceau] interprété par [Artiste], utilisé avec une licence fournie par Shutterstock »

SECTION III : GARANTIES ET DÉCLARATIONS
  1. Shutterstock garantit et déclare que :

    1. Les contributeurs de Shutterstock ont accordé à Shutterstock tous les droits nécessaires relatifs à leurs Contenus afin d'accorder les droits définis dans la Section I ou la Section II, le cas échéant.

    2. Les Contenus visuels dans leur forme inchangée d'origine et utilisés en pleine conformité avec ces Conditions d'utilisation du service et les lois applicables : i) ne violeront aucun droit d'auteur et aucune marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ; ii) ne violeront pas les droits au respect de la vie privée et de publicité de tiers ; iii) ne violeront pas les lois, actes, ordonnances ou réglementations des États-Unis ; ou iv) ne seront pas diffamatoires, calomnieux, à caractère pornographique ou obscènes.

  2. Bien que Shutterstock s'efforce commercialement de garantir la précision des mots-clés et descriptions, ainsi que l'intégrité des Contenus visuels conçus à un « usage éditorial uniquement », SHUTTERSTOCK NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET/OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX : I) MOTS-CLÉS, TITRES OU DESCRIPTIONS ; II) CONTENUS AUDIO ET VIDÉO ; OU III) CONTENUS VISUELS DESTINÉS À UN « USAGE ÉDITORIAL UNIQUEMENT ». Par souci de clarté, Shutterstock n'indemnisera pas ou ne sera pas tenu responsable relativement à toute réclamation découlant de mots-clés, titres ou descriptions inexacts, à tout contenu audio inclus dans des vidéos, ou à l'utilisation de Contenus visuels destinés à un « Usage éditorial uniquement ».

  3. SHUTTERSTOCK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT FORMULÉES DANS CETTE SECTION « GARANTIES ET DÉCLARATIONS ».

SECTION IV : indemnisation et responsabilité
  1. Sous réserve des conditions stipulées dans les présentes, et à condition que vous n'ayez pas enfreint les clauses de ce contrat ou de tout autre contrat conclu avec Shutterstock, Shutterstock devra vous défendre, vous indemniser et vous dégager de toute responsabilité dans la « Limite de responsabilité » applicable (telle que définie ci-après). Une telle indemnisation est uniquement limitée aux dommages directs subis par le Client, découlant d'une réclamation de la part d'un tiers directement attribuable à la violation des déclarations et garanties expresses de Shutterstock définies dans la Section III des présentes, conjointement avec les dépenses connexes (y compris les honoraires d'avocat raisonnables). L'indemnisation s'applique à condition que vous avisiez Shutterstock, par écrit, de toute réclamation ou menace de réclamation, au plus tard cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance ou devriez raisonnablement avoir pris connaissance de la réclamation ou de la menace de réclamation. Cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation dont vous avez alors connaissance (p. ex. l'utilisation des Contenus posant problème, le nom et les coordonnées de la personne et/ou de l'entité à l'origine de la réclamation, les copies de toute correspondance reçue et/ou envoyée dans le cadre de ladite réclamation). La notification doit être envoyée par e-mail à Shutterstock à l’adresse legal-notices@shutterstock.com. Un exemplaire papier doit également être adressé à Shutterstock, 350 5th Avenue, 21st Floor, New York, New York, 10118, États-Unis Attention : Conseiller juridique de l'entreprise, par courrier recommandé avec accusé de réception ; ou ii) par courrier express, remis sur signature. Shutterstock a le droit de prendre en charge le traitement, le règlement ou la défense pour toute réclamation ou tout litige auxquels s'applique cette indemnisation. Vous acceptez de coopérer avec Shutterstock dans la défense d'une telle réclamation et vous aurez le droit de participer à toute procédure contentieuse, à vos frais. Vous acceptez que Shutterstock ne soit pas tenu responsable des frais juridiques et/ou tout autre coût encouru par vous ou pour votre compte, avant que Shutterstock n'ait eu l'opportunité raisonnable d'analyser la validité d'une telle réclamation.

  2. Shutterstock ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommages, coûts ou pertes résultant des modifications apportées aux Contenus ou en raison du contexte dans lequel vous utilisez les Contenus.

  3. Limitations de responsabilité : l'obligation et la responsabilité maximales de Shutterstock (la « Limitation de responsabilité ») découlant de chaque client :

    1. Licences Standard pour les images : 10 000 USD.

    2. Licences Plus pour les images : 250 000 USD.

    3. Les licences d'utilisation des vidéos doivent être de 10 000 USD.

    4. Les licences d'utilisation de la musique doivent être de 10 000 USD.

  4. Si vous avez des questions concernant ce qui précède, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client).

  5. Vous indemniserez Shutterstock, ses représentants légaux, employés, actionnaires, directeurs, responsables, membres et fournisseurs, et leur éviterez tout dommage ou toute responsabilité découlant de tout autre utilisation des Contenus visuels que les utilisations expressément autorisées par ces Conditions d'utilisation du service. Vous acceptez également d'indemniser Shutterstock pour tous les frais et dépenses encourus par Shutterstock en cas de non-respect de votre part de l'une des conditions de ce contrat ou de tout autre contrat qui vous lie à Shutterstock.

SECTION V : CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
  1. Sauf si la loi l'exige, en aucun cas, Shutterstock n'est tenue d'effectuer des remboursements. Tous les frais sont non remboursables, même si votre abonnement prend fin avant son expiration. Vous autorisez Shutterstock à facturer l'intégralité des frais d'abonnement pour la période convenue au moment de l'achat. Si Shutterstock détermine que vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour une partie ou l'intégralité des montants que vous avez déboursés, ce remboursement pourra être effectué avec le mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour effectuer votre achat. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous résiliez votre compte dans les quatorze (14) jours suivant le paiement versé à Shutterstock Pays-Bas, B.V., et à condition que vous n'ayez pas encore téléchargé ou attribué de licence aux Contenus visuels, Shutterstock Pays-Bas, B.V. vous remboursera l'intégralité du montant que vous avez versé en rapport avec un tel compte résilié. Pour résilier votre compte, veuillez contacter le service client. (Téléphone : Aux États-Unis au 1-866-663-3954 ; hors des États-Unis au 1-646-419-4452 E-mail : Service client).

  2. Une fois votre forfait arrivé à expiration, il sera automatiquement renouvelé avec les même conditions que celles de votre achat initial de forfait. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment avant le renouvellement dans les paramètres de votre compte. Vous accordez expressément à Shutterstock le droit de facturer chaque renouvellement automatique tant que vous n'avez pas désactivé le renouvellement automatique dans les délais impartis.

  3. Si Shutterstock doit percevoir certaines taxes indirectes (par exemple, taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et les services, et autres) en vertu des lois de votre État ou pays de résidence, vous êtes tenu de payer ces taxes indirectes. Si Shutterstock ou vous devez percevoir ou verser des taxes indirectes ou indirectes, il peut vous être demandé d'évaluer vous-même la taxe concernée en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence.

  4. L'expression « non cessible », ou non transmissible, utilisée dans les présentes signifie que, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans ces Conditions d'utilisation du service, vous ne pouvez pas vendre, louer, charger, donner, concéder en sous-licence ni transmettre de toute autre manière à qui que ce soit des Contenus visuels ou le droit d'utiliser des Contenus visuels. Cependant, vous pouvez effectuer une transmission unique des Contenus visuels à un tiers, dans le seul but de permettre à ce tiers d'imprimer et/ou de fabriquer vos marchandises en intégrant les Contenus visuels conformément aux modalités des présentes. Si vous vous rendez compte qu'un site web de médias sociaux utilise des Contenus d'une manière qui outrepasse vos droits de licence aux termes des présentes, vous acceptez de supprimer toutes les œuvres dérivées intégrant des Contenus d'un tel Site de médias sociaux, et d'informer immédiatement Shutterstock de chaque utilisation par ledit site web de médias sociaux. Vous consentez à prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour empêcher des tiers de reproduire des Contenus. Si vous avez connaissance de la reproduction non autorisée de tout Contenu, nous vous prions de nous en informer par e-mail à l'adresse support@shutterstock.com.

  5. À la réception d’un avis de Shutterstock, ou si vous prenez connaissance du fait qu’un Contenu fait l’objet d’une réclamation réelle ou potentielle pour infraction, violation d’un autre droit, ou de toute autre réclamation dont Shutterstock peut être responsable, ou si Shutterstock supprime le Contenu pour une raison quelconque et vous informe de cette suppression, vous devez supprimer le Contenu de vos systèmes informatiques et de vos périphériques de stockage (électroniques ou physiques) et, si possible, vous cesserez toute utilisation ultérieure du Contenu supprimé à vos propres frais. Shutterstock vous fournira un Contenu similaire (dont la similarité sera déterminée par Shutterstock, selon son jugement commercial raisonnable) gratuitement, mais sous réserve des conditions générales des présentes Conditions d'utilisation du service.

  6. Si vous utilisez des Contenus dans le cadre d'un produit de travail créé pour ou livré à un client, vous communiquerez les identités de ces clients à Shutterstock, à la demande raisonnable de Shutterstock.

  7. Toute réclamation ou tout différend en rapport avec le présent Accord ou avec la violation de celle-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ou le Centre international pour le règlement des différends (CIRD) en vigueur à la date du début de l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal. Le jugement rendu par le ou les arbitres peut alors être soumis à la compétence de tout tribunal ayant autorité au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens. La procédure arbitrale aura lieu dans l’État et le comté de New York. L'arbitrage se déroulera en anglais. Il doit y avoir un arbitre. Chacune des parties assumera ses propres frais d'arbitrage. Shutterstock a également le droit de commencer et d'intenter toute action ou procédure juridique ou équitable devant n'importe quel tribunal ayant juridiction compétente afin d'obtenir une mesure injonctive ou toute autre réparation à votre encontre, si Shutterstock considère qu'une telle action est nécessaire ou souhaitable.

  8. Les présentes Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées comme étant à l'encontre ou en faveur de l'une ou l'autre des parties, mais selon sa juste signification dans la langue dans laquelle elles sont fournies. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit de l'État de New York et doivent être interprétées en conséquence, indépendamment des dispositions en matière de conflits des lois.

  9. Si vous acceptez ces Conditions d'utilisation du service pour le compte de votre employeur ou d'une autre entité, vous garantissez et déclarez que vous disposez des pleins pouvoirs et des droits pour ce faire. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous acceptez d'assumer personnellement la responsabilité envers Shutterstock pour toute violation des dispositions de ces Conditions d'utilisation du service. Vous accordez par la présente à Shutterstock une licence mondiale, non exclusive, limitée pour utiliser vos marques de commerce dans les supports promotionnels de Shutterstock, y compris une liste publique de clients. L'utilisation que fait Shutterstock de vos marques de commerce doit être en permanence conforme à vos politiques d'utilisation de vos marques de commerce alors en vigueur, telles qu'elles sont mises à la disposition de Shutterstock et doit en tout temps vous avantager. Shutterstock accepte également de consentir à des efforts commerciaux raisonnables afin de cesser tout usage particulier de votre marque de commerce au plus tard trente (30) jours après la date de réception par Shutterstock de la demande que vous avez formulée par e-mail à l’adresse legal-notices@shutterstock.com.

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  12. Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation du service est déclarée non valide ou non applicable d'un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, une telle constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres sections d'une telle disposition, ou de toute autre disposition des Conditions d'utilisation du service, afin que de telles Conditions demeurent pleinement en vigueur et valides.

  13. Il est expressément entendu et convenu que ces Conditions d'utilisation du service sont établies uniquement pour l'avantage mutuel des parties ci-incluses et aucun avantage, droit, devoir et obligation n'est prévu par ces Conditions d'utilisation du service concernant des tiers.

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DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 23 janvier 2018